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Editeur du site internet
Le présent site internet est édité par l’Agence Française de Développement (ci-après dénommée « AFD »), établissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599.
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Responsable de la publication Métis : Tiphaine Leménager
Hébergement du site internet
Le site est hébergé par la société cegedim.cloud, dont le siège social est situé au 137 rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Contact : +33 1 49 09 22 00
Réalisation du site internet
Design : Anne-Laure Servin – www.lescolegraphes.com
Développement : Maximilien Gorelkine – www.gorelkine.com
Protections de vos données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site metis.afd.fr, des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « informatique et libertés ». Le responsable du traitement est Tiphaine Leménager.
Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre?
Nous recueillons des informations vous concernant dans le cadre de la rubrique « Nous contacter », afin de pouvoir répondre à vos demandes, propositions ou sollicitations.
Dans le cadre de ces traitements, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Prénom et Nom
- Contenu de votre demande
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs interne ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.
Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées.
Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires, les enjeux opérationnels ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Nos engagements
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».
Vos droits
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :
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- Adresse postale : Agence française de développement – Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.